Ô S'cours a fermé ses portes

C'est avec beaucoup de fierté que j'ai créé cette entreprise et que j'ai travaillé aux côtés de mes élèves. 6 années à les aider à progresser, à grandir, à mûrir, tant dans leurs études que dans leurs vie quotidienne. J'espère qu'ils garderont tous un bon souvenir de moi. J'ai, de mon côté, fait de très belles rencontres et je n'oublierai pas mes élèves de sitôt!
Aujourd'hui, je suis de nouveau salariée, et j'apprécie le côté sécuritaire de ce statut. Grâce à mes nouveaux horaires, plus conventionnels, je vais me consacrer un peu plus à ma vie personnelle. Donc, malgré un pincement au cœur de voir cette aventure s'arrêter là, je suis ravie de vous annoncer la fermeture de mon entreprise Ô S'cours.
Je vous souhaite une excellente continuation!
Bien à vous,
Pauline

Principe

 

En tant qu'organisme agréé Services à la PersonneÔ S'cours vous permet de bénéficier d'aides fiscales très avantageuses.

 

Textes de références

  • Code général  des impôts. Art.199 sexdecies.
  • Article 70 de la loi  de finances rectificative  pour 2006 (n°2006-1771 du 30.12.2006)
  • Article 60 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (n°2007-290 du 05.03.2007).

 

 

MONTANT DE L’AIDE FISCALE


Régime applicable

Plafond maximal des dépenses1

Aide fiscale de 50 % par an et par foyer fiscal

Régime général

12 000 €

6 000 €

Augmentation du plafond de base de 1500 € par enfant à charge ou par personne membre du foyer fiscal âgée de plus de 65 ans

15 000 €

7 500 €

Contribuables invalides ou ayant une personne invalide à leur charge

20 000 €

10 000 €

 

1. exclure les aides du montant des dépenses déclarées (APA, PAJE, aides financières des employeurs pour CESU pré-financé ou autres, etc…)

 

PRESTATIONS PARTICULIÈRES OUVRANT DROIT A UNE AIDE FISCALE LIMITÉE


Activités

Plafond maximal des dépenses

Aide fiscale de 50 % par an et par foyer fiscal

Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains" (prestation unitaire inférieure à 2h)

500 €

250 €

Assistance informatique et Internet à domicile

1 000 €

500 €

Petits travaux de jardinage

3 000 €

1 500 €

 

Les bénéficiaires

  • les contribuables fiscalement domiciliés en France
    • pour leurs dépenses d’aide à domicile dans leur résidence principale ou secondaire située en France
    • pour l’emploi direct d’un salarié, ou le recours à un organisme agréé services à la personne
    • pour les dépenses d’aide à domicile de leurs ascendants (père / mère / beau-père / belle-mère ou autre ascendant en ligne directe)
      • si l’ascendant est susceptible de bénéficier de l'APA
      • pour des services exercés à la résidence de l'ascendant
      • l'ascendant renonce à la déduction de la pension alimentaire de son revenu global

Le Crédit d’impôt

  • les personnes non imposables contribuables fiscalement domiciliés en France
    • les célibataires, veufs ou divorcés qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi prévue à l'article L.5411-1 du code du travail durant trois mois au moins au cours de l'année du paiement des dépenses ;
    • les personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l'une ou l'autre des conditions posées à l'alinéa précédent.

La réduction d'impôt est applicable dans tous les cas où le bénéfice du crédit d'impôt n'est pas ouvert.

 

Le paiement en espèces n’ouvre pas droit à avantages fiscaux

 


Justificatif

 

Joindre à sa déclaration de revenus l’attestation établie par l’URSSAF, s’il s’agit d’un emploi direct, ou par l’organisme agréé (association ou entreprise).